Politique de confidentialité

Qui est responsable

Andrei Chirtes, entrepreneur individuel, qui édite ce site sous le nom commercial 2Cafés.

• Bellenaves (Allier), France
• SIRET : 749 972 600 00052
• Contact : contact@iapourmonentreprise.fr

L’adresse postale complète figure dans les mentions légales.

Ce que ce site ne fait pas

• La consultation des pages et la mesure d’audience fonctionnent sans cookie. Seul le formulaire de commande utilise un cookie de session nécessaire à sa sécurité, sans usage publicitaire.
• Aucun outil publicitaire. Ni Google Analytics, ni pixel Facebook, ni régie, ni bouton de réseau social. Rien de ce que vous faites ici n’alimente le profil publicitaire de qui que ce soit.
• Aucun appel vers un service extérieur. Les polices sont hébergées sur ce serveur, pas appelées chez Google. Le paiement du kit s’effectue après redirection vers une page Stripe distincte, qui applique ses propres règles de confidentialité. Il n’y a ni carte ni vidéo intégrée. La seule adresse contactée en plus de celle-ci est stats.2cafes.fr, notre propre serveur de statistiques, décrit plus bas.
• Aucune revente, aucun partage de votre adresse à des fins commerciales ou publicitaires.
• Aucun profilage, aucune décision automatisée. Vos messages sont lus par une personne.

Ce que ce site collecte

1. Le formulaire de contact

Vous y écrivez un nom, une adresse email, éventuellement votre activité, et votre message. Ces informations me parviennent par email et servent uniquement à vous répondre. Le fondement est votre demande elle-même, c’est-à-dire des démarches précontractuelles.

Elles restent dans ma messagerie pendant trois ans après notre dernier échange, puis sont supprimées. Si nous travaillons ensemble, les documents liés à la prestation suivent les durées de conservation comptables et contractuelles habituelles.

2. La demande du modèle de charte

Vous donnez une adresse email et vous cochez une case. L’adresse sert à vous envoyer le document, et à vous répondre si vous m’écrivez ensuite. Le fondement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en me le demandant.

Cette adresse est conservée trois ans, ou supprimée avant si vous le demandez. Elle n’est inscrite à aucune newsletter automatique : si je vous écris un jour, ce sera un message écrit à la main.

3. La mesure d’audience

Ce site compte ses visites avec Matomo, un outil libre installé sur nos propres serveurs, en France, à l’adresse stats.2cafes.fr. Les données ne partent chez aucun éditeur américain et ne sont croisées avec aucune autre source.

Il est réglé pour ne pas vous identifier :

• aucun cookie n’est déposé sur votre appareil ;
• votre adresse IP est tronquée avant d’être enregistrée ;
• le suivi ne franchit pas les frontières de ce site : Matomo mesure la provenance de la visite et les liens cliqués ici, sans suivre votre navigation sur les autres sites.

Ce qui est mesuré : les pages consultées, le type d’appareil, la page ou le moteur qui vous a amené ici. À quoi ça sert : savoir quels guides sont consultés. Le fondement est l’intérêt légitime à connaître l’usage du site.

Ces réglages placent la mesure dans les conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL, ce qui explique l’absence de bandeau. Les données sont conservées treize mois.

4. Les journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui-ci enregistre les visites : adresse IP, date, page demandée, navigateur utilisé. Ces journaux servent à faire fonctionner le site et à repérer les attaques. Le fondement est l’intérêt légitime à maintenir un service en état de marche.

Ils sont conservés environ un mois — une archive par semaine, quatre archives gardées — puis écrasés automatiquement.

5. La protection contre les robots

Pour empêcher l’envoi automatisé de formulaires, le serveur garde une trace des envois récents. Il ne stocke pas votre adresse IP mais une empreinte non réversible de celle-ci, effacée au bout d’une heure.

6. La commande du kit Charte IA

Le formulaire de commande crée le cookie de session kit_commande, qui contient un identifiant aléatoire et expire à la fermeture de la session du navigateur. Il protège le formulaire contre les soumissions provenant d’un autre site et aide à éviter une double commande. Il ne sert pas à vous suivre entre les sites. Un compteur global limite les créations de paiement, sans conserver votre adresse IP.

Lors d’un achat, le nom légal, le SIRET, l’adresse de facturation et l’email sont recueillis sur ce site puis transmis à Stripe. Le serveur conserve la référence de paiement, l’email et la preuve datée d’acceptation de la version des conditions ; il ne duplique pas votre adresse de facturation ou votre SIRET dans le journal de livraison. Stripe reçoit les informations de paiement sur sa page sécurisée. Je reçois les informations nécessaires à la commande et à la facture ; je ne reçois pas le numéro complet de votre carte.

Le service de livraison conserve l’email, la référence du paiement, le montant et la devise, la version du fichier, l’état d’envoi et les dates utiles. Le lien de téléchargement est personnel : une personne qui le possède peut accéder au fichier jusqu’à son expiration ou sa révocation. Les documents ne sont pas personnalisés avec votre identité. Aucun historique applicatif de vos téléchargements ni contenu de vos documents remplis n’est conservé.

Le paiement, la livraison et l’assistance reposent sur l’exécution du contrat ; la facturation sur les obligations légales. Les justificatifs utiles en cas de contestation sont archivés pour la défense des droits du vendeur, sur le fondement de son intérêt légitime. Les états de livraison sont conservés douze mois en gestion active, puis les preuves contractuelles sont archivées avec accès restreint jusqu’à cinq ans après l’achat, sauf litige nécessitant une conservation adaptée. Les factures et avoirs sont conservés dix ans conformément aux obligations comptables. L’achat ne vous inscrit à aucune newsletter ou prospection automatique.

Stripe traite des données pour le paiement et la prévention de la fraude, selon sa politique de confidentialité. Certains traitements peuvent impliquer des transferts internationaux, encadrés selon les mécanismes décrits par Stripe. La facturation est préparée dans Indy, l’outil de gestion utilisé par 2Cafés. Les premières factures sont établies séparément et envoyées par le vendeur.

Qui d’autre voit ces données

Andrei Chirtes accède aux demandes et commandes. L’hébergement et la messagerie nécessaires au fonctionnement du site sont assurés sur l’infrastructure OVH. Pour un achat, Stripe intervient dans le paiement et Indy dans la facturation ; les accès comptables nécessaires suivent les obligations de gestion de l’entreprise. Aucun fichier de prospects n’est revendu ni transmis à une régie publicitaire.

Vos droits

Le RGPD vous donne le droit d’accéder à vos données, de les faire corriger, de les faire effacer, de vous opposer à leur traitement, d’en demander une copie, et de retirer votre consentement quand c’est lui qui fonde le traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@iapourmonentreprise.fr. Vous n’avez pas à justifier votre demande. Je réponds sous un mois, en pratique bien avant.

Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.

Les liens vers d’autres sites

Certaines pages renvoient vers des sites extérieurs, notamment 2cafes.fr et des ressources publiques. Une fois chez eux, leurs propres règles s’appliquent, pas celles-ci.

Modifications

Si le site se met à collecter autre chose — une mesure d’audience, un outil d’envoi, un formulaire supplémentaire — cette page sera mise à jour et la date en haut changera.