Conditions de vente du kit Charte IA

Ces conditions s’appliquent aux commandes du kit Charte IA passées à compter du 13 septembre 2026.

Vendeur et contact

Andrei Chirtes, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 2Cafés, 4 rue des Jeux, 03330 Bellenaves, France. SIRET : 749 972 600 00052. TVA intracommunautaire : FR96749972600. Email : contact@iapourmonentreprise.fr. Téléphone : 06 16 80 27 63.

Acheteurs concernés

Cette offre est destinée aux professionnels établis en France métropolitaine qui achètent pour les besoins de leur activité. Le client renseigne son identité professionnelle et son adresse de facturation. Pour un achat personnel, une entreprise établie ailleurs ou une utilisation chez plusieurs clients, contactez le vendeur avant de commander : le présent parcours n’est pas prévu pour ces situations.

Produit et prérequis

L’achat porte sur la version 1.1 du kit « Charte d’usage de l’IA à adapter ». L’archive ZIP contient cinq documents, chacun au format Word DOCX et au format PDF : mode d’emploi, charte commentée en dix articles, méthode de mise en place en cinq réunions, registre des usages avec douze exemples fictifs et FAQ de vingt questions.

Une connexion internet, une adresse email valide, un logiciel ouvrant les ZIP, un lecteur PDF et un traitement de texte compatible DOCX sont nécessaires. Les fichiers ne contiennent pas de macros. La compatibilité vérifiée concerne les fichiers générés avec Microsoft Word et les PDF ; la présentation peut varier dans un autre traitement de texte. Aucun abonnement à un outil d’IA n’est fourni ou nécessaire pour lire et adapter les documents.

Le kit fournit une base de travail à relire et adapter. Il ne constitue pas une consultation juridique, une validation de conformité de l’entreprise ou une garantie de résultat. Les obligations sectorielles, le secret professionnel et les règles de protection des données restent à examiner selon chaque activité. Ces limites ne suppriment aucune garantie légale applicable au produit fourni.

Prix, commande et règlement

Le prix est de 49 € HT, auquel s’ajoutent 9,80 € de TVA à 20 %, soit 58,80 € TTC pour une unité. Il s’agit d’un achat unique, sans renouvellement ni abonnement. Aucun frais de livraison ne s’ajoute. Aucune réduction ou remise n’est prévue pour cette offre.

Le client renseigne les coordonnées de son établissement sur le formulaire de commande et accepte les présentes conditions. Il est ensuite redirigé vers Stripe, où il vérifie la désignation et le montant, renseigne sa carte et valide la commande avec obligation de paiement. Il peut revenir au formulaire avant de payer pour corriger ses coordonnées. Le règlement intégral par carte est exigible lors de la commande. Une tentative de paiement refusée ne déclenche pas la livraison. Le vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte.

Une facture au nom du professionnel est établie séparément par le vendeur et transmise à l’adresse de facturation communiquée. Le reçu de paiement du prestataire ne remplace pas cette facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Si une somme devient exigible et reste impayée, les pénalités professionnelles courent dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, lorsqu’elles sont applicables.

Livraison et assistance

Après confirmation du paiement, un email donne accès au téléchargement de l’archive. La livraison est prévue au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Si l’email n’arrive pas, vérifiez les indésirables puis écrivez au contact du vendeur avec la référence de commande. Ne passez pas une seconde commande pour obtenir le fichier.

Le lien est valable trente jours. Les fichiers déjà téléchargés restent utilisables après son expiration. En cas de perte du lien ou d’un fichier illisible, le vendeur vérifie la commande et aide à récupérer les documents. Un nouveau lien peut remplacer l’ancien.

L’aide incluse concerne le téléchargement et l’ouverture des fichiers. L’achat n’inclut ni calendrier de mises à jour, ni veille continue, ni adaptation personnalisée de la charte, ni accompagnement annuel. La version fournie et les conditions acceptées sont conservées avec la commande.

Licence d’utilisation

Le client peut copier, modifier, imprimer et diffuser les documents à l’intérieur de l’entreprise acheteuse, sans limite de personnes ni d’établissements. Il peut retirer la mention de 2Cafés de la charte utilisée dans son entreprise.

La licence ne permet pas de revendre le kit, de le publier en ligne tel quel ou de le fournir à d’autres entreprises. Une utilisation chez plusieurs clients nécessite un accord distinct. Le vendeur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les documents sources.

Remboursement volontaire

Si le kit ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat, même si vous avez téléchargé les fichiers. Écrivez à contact@iapourmonentreprise.fr depuis l’adresse utilisée pour la commande, avec votre référence de paiement. Aucun motif n’est demandé. Je procède au remboursement sur le moyen de paiement initial dans les 14 jours suivant votre demande. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux applicables.

Le délai annoncé porte sur l’exécution du remboursement par le vendeur ; l’affichage sur le compte dépend ensuite du moyen de paiement. Le remboursement est accompagné de la correction comptable correspondante et de la désactivation des liens de téléchargement associés.

Réclamations, droits et données

Pour signaler un fichier manquant, inutilisable ou ne correspondant pas à la commande, écrivez au vendeur. Les garanties et recours légaux applicables sont préservés. Aucune renonciation générale à un droit de rétractation n’est demandée dans ce parcours. Le remboursement volontaire n’empêche pas l’exercice d’un autre droit lorsqu’il s’applique.

Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, contactez le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles ordinaires ; aucune compétence exclusive n’est imposée ici.

Les coordonnées de commande servent au paiement, à la livraison, à l’assistance et à la facturation. L’achat n’inscrit à aucune liste de prospection. Les finalités, destinataires, durées et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.