Courtier en assurance : ce que l’IA prépare sans affaiblir le conseil

Un courtier peut demander à l’IA de préparer beaucoup de choses : un tableau comparatif de garanties à partir des conditions générales que vous lui donnez, la mise en forme du recueil des besoins à partir de vos notes de rendez-vous, des courriers, des relances d’échéance ou de pièces manquantes. Le conseil, lui, reste à vous : le code des assurances demande au distributeur de préciser par écrit les exigences et les besoins du client et de motiver le contrat qu’il conseille. Les données de santé des assurés, en prévoyance ou en assurance emprunteur, ne vont pas dans un outil grand public.

Ce que le code des assurances garde au courtier

Trois articles encadrent ce que l’IA peut toucher.

• Agir au mieux des intérêts du client. Le distributeur agit de manière honnête, impartiale et professionnelle, au mieux des intérêts du client. Toutes ses informations, publicité comprise, sont claires, exactes et non trompeuses (article L521-1).
• Les exigences et les besoins, par écrit. Avant la conclusion de tout contrat, le distributeur précise par écrit les exigences et les besoins du souscripteur, sur la base des informations obtenues auprès de lui. Il conseille un contrat cohérent avec ces exigences et ces besoins et précise les raisons qui motivent ce conseil (article L521-4).
• L’analyse du marché. L’intermédiaire qui se prévaut d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée doit analyser un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché pour recommander, selon des critères professionnels, le ou les contrats adaptés. S’il ne peut pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats, il donne au client le nom des entreprises avec lesquelles il travaille (article L521-2).

Ces informations sont remises sur papier, ou sur un autre support durable dans les conditions prévues (article L521-6). Le texte de ces articles est réuni sur Légifrance.

Ce cadre dit où placer l’IA. Elle peut mettre en forme ce que le client vous a dit et ce que disent les contrats. L’analyse du marché, le choix du contrat et les raisons du conseil viennent de vous, et un modèle de langage ne connaît pas l’offre du marché à jour ni les conventions que vous avez avec chaque compagnie.

Un exemple de cabinet

Exemple fictif : un cabinet de courtage de quatre personnes assure surtout des artisans et des commerçants, en multirisque professionnelle, responsabilité civile et flotte de véhicules, avec un peu de prévoyance pour les travailleurs non salariés. Les renouvellements se concentrent sur la fin d’année, et la collaboratrice passe des journées à comparer des conditions générales de trois ou quatre compagnies pour le même client.

Pour ce cabinet, l’IA peut préparer les comparatifs et les relances. Les dossiers de prévoyance, qui contiennent des informations de santé, restent hors des outils généralistes.

Le comparatif de garanties

Les conditions générales d’un assureur sont des documents types, sans nom de client : elles peuvent entrer dans un outil professionnel. Les conditions particulières, elles, portent le nom du client et ses données.

1. Rassemblez les conditions générales des contrats à comparer, dans leur version en vigueur.
2. Listez vous-même les points à comparer pour ce client : garanties, plafonds, franchises, exclusions, délais de déclaration.
3. Demandez un tableau où chaque ligne renvoie à l’article et à la page du document source.
4. Vérifiez chaque case dans le document, en commençant par les exclusions et les franchises.

Voici les conditions générales de trois contrats multirisque professionnelle.
Pour chaque point de la liste, indique ce que prévoit chaque contrat,
avec l’article et la page où tu l’as trouvé.
Si un point n’est pas traité dans un document, écris « non trouvé ».
Ne donne aucun avis sur le meilleur contrat.
Points : vol, dégâts des eaux, perte d’exploitation (durée et franchise),
bris de machine, exclusions liées à l’activité, délai de déclaration de sinistre.

La colonne « non trouvé » est utile : elle montre ce qu’il faut chercher dans les annexes ou demander à la compagnie. Ne laissez jamais l’outil conclure « équivalent » entre deux garanties, et ne lui demandez pas de classer les contrats. Le guide pour analyser un contrat avec l’IA détaille les limites de l’exercice, et celui pour vérifier les réponses d’une IA donne une méthode de contrôle.

Le recueil des besoins et le document de conseil

Vos notes de rendez-vous peuvent devenir une première version structurée : activité, salariés, locaux, véhicules, sinistres passés, attentes exprimées par le client, budget. L’IA met en ordre, repère une question oubliée, signale une contradiction entre deux réponses.

Le document qui part au client doit refléter ce que le client a réellement dit, et les raisons du conseil doivent être les vôtres. Relisez chaque besoin consigné : si l’outil a écrit « le client souhaite une couverture complète » alors qu’il a parlé d’un budget serré, corrigez. Gardez le document remis au client, daté, dans le dossier : c’est lui qui servira de trace si le conseil est discuté plus tard.

Courriers et relances

Relance d’échéance, demande de pièces pour un sinistre, attestation à renvoyer, explication d’une hausse de cotisation : préparez une bibliothèque de modèles avec des champs entre crochets, puis remplissez-les dans votre logiciel de gestion. Les modèles se rédigent sans aucune donnée de client. Le guide sur les réponses types du service client montre comment constituer cette bibliothèque.

Les données des assurés

Un dossier de courtage contient souvent des informations sensibles : santé pour la prévoyance ou l’emprunteur, sinistres, situation financière. Pour ces données, la CNIL conseille de privilégier un outil installé sur place ou un service en ligne encadré par un contrat de sous-traitance, et, sur un outil grand public, de n’autoriser aucune donnée confidentielle ou personnelle (questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative).

• Ouvrez une offre professionnelle au nom du cabinet, avec un contrat qui exclut l’entraînement sur vos contenus.
• Ne mettez jamais un questionnaire de santé dans un assistant généraliste.
• Relisez vos conventions avec les compagnies, pour savoir si elles prévoient la confidentialité de certains documents ou barèmes.

Le guide sur les données personnelles et l’IA en entreprise donne les questions à se poser avant le premier essai.

La tarification par IA est classée à haut risque

Le règlement européen sur l’IA classe à haut risque les systèmes destinés à l’évaluation des risques et à la tarification des personnes physiques en assurance vie et en assurance santé (annexe III, point 5 c). L’ACPR, qui devrait contrôler ce règlement dans la banque et l’assurance, rappelle que les déployeurs de ces systèmes doivent assurer une supervision humaine et analyser leur impact sur les droits fondamentaux (page de l’ACPR sur l’AI Act). D’après le calendrier de la Commission, ces règles s’appliquent à partir du 2 décembre 2027.

Un courtier qui utilise l’outil de tarification d’une compagnie peut en être le déployeur au sens du règlement, la compagnie ou l’éditeur restant le fournisseur. Demandez à la compagnie ce qu’elle prévoit et lisez le guide AI Act : ce que doit faire une PME pour le reste des obligations.

Par où commencer

1. Choisissez une seule tâche : les relances si les renouvellements vous débordent, le comparatif si les mises en concurrence prennent vos journées.
2. Ouvrez l’outil au nom du cabinet et écrivez une page de règles : ce qui peut entrer, ce qui n’entre jamais, qui relit avant l’envoi.
3. Faites cinq essais sur des dossiers passés que vous connaissez bien, et comparez le résultat à ce que vous aviez fait à la main.
4. Notez le temps de relecture et les erreurs trouvées. Si un comparatif se trompe sur une exclusion ou une franchise, revoyez la consigne, ou abandonnez cet usage.
5. Présentez la règle à toute l’équipe, alternants compris, et datez-la.

Le modèle de charte d’usage de l’IA donne une base pour cette page de règles.

Ce que ce guide ne règle pas

Il ne dit pas comment votre cabinet doit documenter son devoir de conseil, ni comment l’ACPR apprécie un conseil préparé avec un outil. Pour ces points, appuyez-vous sur votre responsable conformité, votre organisation professionnelle ou un avocat en droit des assurances.

Questions fréquentes

Un courtier peut-il utiliser ChatGPT ?

Oui, pour des tâches sans données de clients : modèles de courriers, mise en forme de notes anonymes, comparaison de conditions générales publiques. Pour les dossiers nominatifs, utilisez une offre professionnelle sous contrat, et n’y mettez jamais d’informations de santé.

L’IA peut-elle faire un comparatif de garanties ?

Elle peut préparer un tableau à partir des conditions générales que vous lui fournissez, si vous lui demandez de citer l’article et la page de chaque information. Vérifiez chaque case dans le document source, en particulier les exclusions et les franchises, et ne la laissez pas classer les contrats.

L’IA peut-elle rédiger le document de conseil ?

Elle peut mettre en forme vos notes de rendez-vous. Le code des assurances demande au distributeur de préciser par écrit les exigences et les besoins du client et de motiver son conseil : ces raisons doivent être les vôtres, et le document final doit refléter ce que le client a réellement dit.

Peut-on mettre les données de santé des assurés dans un outil d’IA ?

Pas dans un outil grand public. Pour des données sensibles, la CNIL conseille un outil installé sur place ou un service en ligne encadré par un contrat de sous-traitance. Un questionnaire de santé de prévoyance ou d’assurance emprunteur ne doit jamais entrer dans un assistant généraliste.

La tarification par IA est-elle interdite ?

Non. L’AI Act classe à haut risque les systèmes d’évaluation des risques et de tarification des personnes en assurance vie et santé. Selon le calendrier de la Commission européenne, les règles du haut risque de l’annexe III s’appliquent à partir du 2 décembre 2027.

Sources consultées le 22 octobre 2026 : Légifrance, code des assurances, article L521-4 ; Légifrance, code des assurances, articles L521-1 à L522-7 ; CNIL, questions-réponses sur l’utilisation d’un système d’IA générative ; Commission européenne, AI Act Service Desk, annexe III ; Commission européenne, AI Act Service Desk, calendrier de mise en œuvre ; ACPR, Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (mis à jour le 24 septembre 2026).