L’IA dans une agence d’architecture : notices, chantier, concours et images

L’IA est utile pour les textes qui partent de vos propres éléments : la notice du permis de construire à partir de vos notes de projet, les descriptifs à partir de votre trame, le compte rendu de chantier à partir des notes de visite, la vérification d’un dossier de concours au regard du règlement. Le projet, les quantités, les prix et la signature restent à l’architecte. Les images générées posent une question à part : selon un rapport publié en juillet 2026 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une image produite sans intervention humaine significative n’est pas protégée par le droit d’auteur.

Ce guide s’adresse aux agences de une à dix personnes et aux maîtres d’œuvre qui préparent eux-mêmes leurs pièces écrites.

Ce que le code de déontologie laisse à l’architecte

Le code de déontologie des architectes a été réécrit par le décret du 26 juin 2026, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Trois de ses articles comptent quand l’agence utilise un outil d’IA (texte consolidé) :

• Article 5 : un architecte qui n’a pas établi un projet ne peut pas y apposer sa signature, et le fait de l’avoir supervisé ne suffit pas à le regarder comme l’auteur.
• Article 14 : l’architecte est tenu au secret dans l’exercice de son activité, et tout manquement est fautif. Ce secret peut couvrir ce que l’on serait tenté de coller dans un outil : les plans d’une maison, les codes d’accès d’un chantier, le programme d’un client.
• Article 24 : il interdit la contrefaçon d’une œuvre architecturale, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a aussi publié un rapport, « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie », qui relit la déontologie à la lumière de l’IA autour de la transparence, de la responsabilité, de la confidentialité, de la propriété intellectuelle et du devoir de conseil. Lisez-le avant de fixer les règles de l’agence.

Un exemple d’agence

Exemple fictif : une agence de deux architectes et d’une dessinatrice travaille surtout sur des maisons individuelles et la réhabilitation de petits bâtiments tertiaires. Les visites de chantier se font le mardi, avec des notes prises sur téléphone. Les comptes rendus partent souvent le vendredi, faute de temps, et la notice du permis est réécrite à chaque dossier à partir d’une ancienne.

Dans cette agence, deux tâches peuvent passer par l’IA dès la semaine suivante : le compte rendu de chantier et la première version de la notice. Les deux partent d’éléments que l’agence a déjà écrits.

La notice du permis de construire

La notice du projet architectural a un contenu fixé par l’article R431-8 du code de l’urbanisme : l’état initial du terrain et de ses abords, puis les partis retenus pour insérer le projet, avec l’aménagement du terrain, l’implantation et le volume des constructions, le traitement des limites, les matériaux et couleurs, les espaces libres et les accès. Ce plan imposé se prête bien à une mise en forme par l’IA.

Donnez-lui vos notes classées selon ces rubriques, et rien d’autre :

Tu rédiges la notice d’un permis de construire (article R431-8 du code de l’urbanisme).
Utilise uniquement mes notes ci-dessous, rubrique par rubrique.
N’ajoute aucun matériau, aucune couleur, aucune dimension, aucune essence d’arbre
ni aucune règle d’urbanisme qui ne figure pas dans mes notes.
Si une rubrique est vide, écris [À COMPLÉTER].
Style : phrases simples, au présent, sans formule promotionnelle.

1. État initial du terrain et de ses abords : …
2. a) Aménagement du terrain : …
b) Implantation, organisation, composition et volume : …
c) Traitement des limites : …
d) Matériaux et couleurs : …
e) Espaces libres et plantations : …
f) Accès et stationnement : …

Relisez ensuite la notice contre les plans et le document d’urbanisme de la commune. Une couleur de menuiserie ou une hauteur qui ne correspond pas aux plans se repère mieux à ce moment qu’au retour du service instructeur.

Descriptifs et pièces écrites

Pour un descriptif par lot, l’IA sert à harmoniser le vocabulaire, repérer les doublons entre lots et reformuler une prescription confuse. Travaillez à partir de votre propre trame d’agence, lot par lot.

• Vérifiez chaque référence de norme, de DTU ou d’avis technique citée : un modèle de langage peut produire une référence qui a l’air juste et qui n’existe pas.
• Ne lui demandez ni quantités ni prix. Ils viennent du métré et de vos bases.
• Gardez les marques et références de produits que vous avez choisies, sans laisser l’outil en proposer d’autres.

Le compte rendu de chantier

Ici, l’IA aide vite, parce que les notes existent déjà. Dictez ou tapez vos notes pendant la visite, puis demandez une mise en forme fixe : présents, avancement par lot, décisions prises, réserves et observations, actions avec responsable et échéance, date de la prochaine réunion.

Mets en forme ce compte rendu de chantier à partir de mes notes.
Rubriques : présents, avancement par lot, décisions, observations et réserves,
actions (qui, quoi, pour quand), prochaine réunion.
Ne reformule pas les décisions : recopie-les telles que je les ai notées.
Si une action n’a ni responsable ni date, écris [À PRÉCISER].
Notes :
[coller les notes]

Relisez les noms d’entreprises, les dates et chaque décision avant l’envoi. Un compte rendu diffusé peut être relu des mois plus tard en cas de désaccord sur ce qui avait été convenu. Le guide sur le compte rendu de réunion à partir de notes détaille la méthode, et celui sur l’IA pour les artisans du bâtiment montre l’autre côté du chantier.

Concours et candidatures

Pour un concours, le jury examine les plans et projets de manière anonyme, l’anonymat n’étant levé qu’après le classement (article R2162-18 du code de la commande publique). Si l’IA vous aide à rédiger la note de présentation, relisez-la aussi pour ce point : une référence à un projet connu de l’agence ou une formule maison peut vous identifier.

L’IA est utile pour vérifier qu’un dossier de candidature contient toutes les pièces demandées par le règlement, ou pour ramener une note au nombre de pages imposé. Avant de lui confier le programme ou le règlement, lisez ce qu’ils disent de la confidentialité. Pour un appel d’offres de maîtrise d’œuvre, le guide sur le mémoire technique préparé avec l’IA va plus loin.

Les images générées

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur le statut des productions de l’IA. Il distingue la création hybride, où l’humain garde un rôle créatif et qui peut être protégée si elle est originale, et la production synthétique, générée sans intervention humaine significative, qui reste hors du droit d’auteur. Les choix créatifs peuvent intervenir avant la génération, pendant, ou après, par la sélection, la retouche et l’intégration. Le rapport relève que la difficulté principale tient à la preuve de ces choix.

Les œuvres d’architecture et les plans et croquis relatifs à l’architecture sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (article L112-2). Pour une agence, cela donne quelques consignes simples :

• Gardez la trace de vos choix sur les images d’ambiance que vous retravaillez : esquisse de départ, consignes successives, retouches.
• Ne demandez pas une image « dans le style » d’un architecte vivant ou d’un bâtiment identifiable : le rapport du CSPLA examine justement les générations « à la manière de ».
• Lisez les conditions d’utilisation de l’outil sur l’usage commercial des images.
• Ne présentez pas au client une image générée comme le rendu du projet s’il ne lui correspond pas. Dites-lui ce qu’elle est : une ambiance, une piste.

Le guide sur le droit d’auteur des contenus générés par l’IA traite la question pour toutes les entreprises.

Les documents du client

Compte tenu du secret de l’article 14, les plans d’un logement, l’adresse d’un chantier en cours, les dispositifs de sûreté d’un local professionnel ou le budget d’un client ne vont pas dans un compte personnel gratuit. Choisissez une offre professionnelle dont le contrat exclut l’entraînement sur vos contenus, ouverte au nom de l’agence. Le comparatif ChatGPT, Copilot, Claude et Mistral aide à choisir.

Ce que ce guide ne règle pas

Il ne traite ni de l’assurance de l’agence face à une erreur dans une pièce préparée avec l’IA, ni des clauses à ajouter au contrat de maîtrise d’œuvre. Pour ces deux points, interrogez votre assureur et votre conseil régional de l’Ordre.

Questions fréquentes

Un architecte peut-il utiliser l’IA pour la notice du permis de construire ?

Oui, pour mettre en forme vos propres notes selon les rubriques de l’article R431-8 du code de l’urbanisme. Interdisez à l’outil d’ajouter matériaux, couleurs ou règles d’urbanisme, puis relisez la notice contre les plans et le document d’urbanisme de la commune.

Une image générée par IA est-elle protégée par le droit d’auteur ?

Selon le rapport du CSPLA de juillet 2026, une production générée sans intervention humaine significative reste hors du droit d’auteur. Une création hybride, où l’humain fait des choix créatifs visibles dans l’image finale, peut être protégée si elle est originale. Gardez la trace de vos choix.

L’IA peut-elle rédiger les comptes rendus de chantier ?

Elle met en forme des notes de visite, à condition de recopier les décisions telles que vous les avez notées. Relisez les noms d’entreprises, les dates et chaque action avant l’envoi, parce qu’un compte rendu peut être relu plus tard en cas de désaccord.

Que dit l’Ordre des architectes sur l’IA ?

Le Conseil national de l’Ordre a publié un rapport intitulé « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie », qui aborde la transparence, la responsabilité, la confidentialité, la propriété intellectuelle et le devoir de conseil. Le code de déontologie réécrit au 1er juillet 2026 maintient le secret professionnel et l’interdiction de signer un projet qu’on n’a pas établi.

Peut-on utiliser l’IA pour un concours d’architecture ?

Pour vérifier les pièces demandées ou raccourcir une note, oui. Le jury examine les projets de manière anonyme : relisez tout texte préparé avec l’IA pour qu’aucune formule ni référence ne vous identifie, et vérifiez ce que le règlement dit de la confidentialité du programme.

Sources consultées le 22 octobre 2026 : Légifrance, décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 relatif au code de déontologie des architectes ; Légifrance, code de déontologie des architectes, version consolidée (articles 5, 14 et 24) ; Conseil national de l’Ordre des architectes, L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie ; Légifrance, code de l’urbanisme, article R431-8 ; Légifrance, code de la commande publique, articles R2162-15 à R2162-21 (concours) ; Ministère de la Culture, CSPLA, rapport de mission sur le statut des productions de l’intelligence artificielle (juillet 2026) ; Légifrance, code de la propriété intellectuelle, articles L112-1 à L112-4.