L’IA dans un cabinet médical ou paramédical : secret, hébergement, usages

Un outil d’IA générative accessible à tous sur internet, comme un compte ChatGPT ou Mistral Vibe, ne doit recevoir aucune information qui permette de reconnaître un patient ou qui relève du secret médical. C’est la consigne de la Haute Autorité de santé dans son guide d’octobre 2025. Avec ces outils, restent possibles les tâches du cabinet qui ne touchent à aucun patient : affichage, procédures du secrétariat, modèles de courriers vides, réponses types sur l’organisation.

Pour un texte qui contient des données de patients, comme un courrier à un confrère ou un compte rendu, il faut un logiciel dont l’éditeur s’engage par contrat sur la confidentialité et, s’il conserve ces données, un hébergeur certifié pour les données de santé. Ce guide ne parle ni de diagnostic, ni de prescription, ni de conseil aux patients.

Ce que disent les textes

Le secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel. Il s’étend au personnel et à toute personne en relation avec la structure par ses activités, et il s’impose à tous les professionnels du système de santé (article L1110-4 du code de la santé publique). Le nom d’un patient, la date de son rendez-vous ou le motif de sa venue en font partie.

Pour les médecins, le code de déontologie, intégré au même code, ajoute deux obligations qui comptent ici. Le médecin veille à ce que les personnes qui l’assistent connaissent leurs obligations de secret et s’y conforment (article R4127-72). Il protège les données médicales qu’il détient, quels que soient leur contenu et leur support (article R4127-73, dans leur version en vigueur depuis le 30 juillet 2026). Si vous exercez une autre profession de santé, lisez les articles équivalents de votre code de déontologie.

L’hébergement est encadré à part. Toute personne qui héberge des données de santé recueillies lors d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi, pour le compte d’un professionnel, doit le faire sous contrat et après information du patient. Sur support numérique, elle doit être titulaire d’un certificat de conformité (article L1111-8). C’est la certification HDS. Le projet de guide de la HAS et de la CNIL sur l’IA en contexte de soins le rappelle pour les données stockées chez un tiers, par exemple dans un service en nuage.

Les données de santé sont aussi des données sensibles au sens du RGPD. Pour des données personnelles ou sensibles, la CNIL conseille de privilégier un outil installé sur place ou, à défaut, un service en ligne encadré par un contrat de sous-traitance (questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative). Le guide sur l’IA installée sur place ou dans le cloud explique ce que cela suppose.

Les consignes de la HAS

Le guide « Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé », adopté par le collège de la HAS le 23 octobre 2025, s’adresse aux professionnels du sanitaire, du social et du médico-social. Il tient en quatre mots : Apprendre, Vérifier, Estimer, Communiquer. Plusieurs de ses consignes concernent directement un cabinet :

• Ne transmettre aucun identifiant à un outil sans garantie de confidentialité : noms, prénoms, initiales, dates, adresses postales et électroniques, téléphones, numéros de sécurité sociale. Avec un outil qui capte la voix, ne prononcer aucun nom ni lieu.
• Relire chaque texte généré, de préférence paragraphe par paragraphe, en surveillant les unités (mg ou µg), les noms de médicaments qui se ressemblent et les mots proches comme « proscrire » et « prescrire ».
• Vérifier la conformité de l’outil : pour un usage médical, par exemple guider un choix diagnostique, l’outil doit porter un marquage CE valable pour cet usage.
• Interroger le fournisseur avant de choisir : hébergement des données, cas d’usage prévus, limites connues, contrôle humain.
• Mentionner l’usage de l’IA dans toute publication qui reprend un contenu généré.

Un second texte, préparé par la HAS avec la CNIL, a été soumis à consultation publique en 2026 : « Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins ». Sa version de travail du 16 février 2026 présente la transcription des consultations et la rédaction assistée de comptes rendus et de courriers comme l’usage le plus fréquent de l’IA générative en soins. Elle signale le risque d’atteinte au secret quand des informations de patients sont saisies dans des agents conversationnels en ligne, l’histoire de la maladie pouvant suffire à identifier quelqu’un, notamment en cas de maladie rare. Vérifiez sur le site de la HAS si la version définitive a paru.

Un exemple de cabinet

Exemple fictif : un cabinet de deux médecins généralistes et d’une secrétaire à mi-temps, dans une petite ville. La secrétaire passe une partie de ses matinées au téléphone à répéter les mêmes informations : horaires, téléconsultation, pièces à apporter, délai pour un certificat. L’un des médecins voudrait aussi passer moins de temps sur ses courriers aux confrères.

Les deux demandes ne relèvent pas du même outil. La première se traite avec un assistant généraliste en offre professionnelle, sans qu’aucun patient n’y apparaisse. La seconde contient forcément des données de santé et demande un logiciel prévu pour cela.

Ce qu’un assistant généraliste peut faire

Les tâches suivantes ne contiennent aucune donnée de patient. Elles se relisent comme n’importe quel texte du cabinet.

• Rédiger l’affiche ou la page qui explique les horaires, la prise de rendez-vous, les retards et les pièces à apporter.
• Écrire les réponses types du secrétariat aux questions d’organisation, avec des champs vides à compléter.
• Mettre en forme une procédure interne : accueil d’un nouveau patient, archivage papier, commandes de fournitures.
• Préparer un tableau de planning ou de congés de l’équipe.
• Créer des modèles de courriers administratifs vides : demande de pièce, attestation de présence, relance d’un organisme.
• Rendre plus lisible un texte d’information que vous avez déjà validé, puis le relire pour vérifier que le sens n’a pas changé.

Voici une consigne de départ pour le secrétariat :

Tu aides la secrétaire d’un cabinet médical à répondre au téléphone et par email.
Rédige cinq réponses types, courtes et polies, sur : horaires, retard,
annulation, documents à apporter, délai pour obtenir un certificat.
Laisse entre crochets les informations propres au cabinet : [horaires], [délai].
Aucune réponse ne donne d’avis médical. Si la question porte sur un symptôme
ou un traitement, la réponse propose de parler à un soignant du cabinet.

Même sans patient, utilisez un compte professionnel ouvert au nom du cabinet. La CNIL recommande, pour les outils grand public, des adresses professionnelles plutôt que des comptes personnels, et la désactivation de la réutilisation des données par le fournisseur quand c’est possible.

Ce qui demande un logiciel prévu pour la santé

Courriers aux confrères, comptes rendus, synthèse d’un dossier, transcription d’une consultation : ces textes contiennent des données de santé. Retirer le nom ne suffit pas, comme le relève le projet HAS-CNIL. Le guide pour anonymiser un document montre comment une combinaison de détails peut suffire à reconnaître quelqu’un. Avant tout essai, posez ces questions au fournisseur :

1. Où les données sont-elles hébergées, et l’hébergeur est-il certifié HDS ? Demandez le certificat.
2. Quel contrat signez-vous, et contient-il les engagements d’un sous-traitant au sens du RGPD ?
3. Les données servent-elles à entraîner ou à améliorer les modèles ? Combien de temps sont-elles conservées, et comment les supprimer ?
4. Quels usages l’éditeur prévoit-il, et quelles limites a-t-il constatées ?
5. Si l’outil aide à une décision médicale, porte-t-il un marquage CE pour cet usage ?
6. Comment les patients seront-ils informés ? L’hébergement par un tiers suppose leur information, et le projet HAS-CNIL recommande une information générale de tous les patients.

Pour une transcription de consultation, prévoyez aussi comment le patient est informé avant que l’enregistrement commence. Le guide sur la transcription des réunions et des appels détaille l’information des personnes enregistrées.

Ce qui reste exclu

• Coller un dossier, un compte rendu, une ordonnance ou un résultat dans un compte personnel, gratuit ou payant.
• Demander à un assistant généraliste un diagnostic, une posologie, l’interprétation d’un résultat ou un tri de patients.
• Laisser un agent conversationnel répondre seul aux questions médicales des patients, sur le site ou par messagerie.
• Laisser un remplaçant ou un stagiaire utiliser son outil personnel, faute d’outil fourni par le cabinet.

Le dernier cas arrive vite quand rien n’est prévu. Le projet de guide HAS-CNIL cite le CHU de Nancy, qui a décompté 440 000 connexions à des IA génératives personnelles par des agents de l’hôpital en août 2025. Le guide sur les salariés qui utilisent ChatGPT sans autorisation explique comment repérer ces usages et proposer un outil autorisé.

Écrire la règle du cabinet

Une page suffit : les outils autorisés et pour quoi faire, les données interdites, qui relit, ce qu’on fait si quelqu’un a saisi une information de patient par erreur. Présentez-la à la secrétaire et aux remplaçants, puisque le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent respectent le secret. Le modèle de charte d’usage de l’IA donne une base à adapter.

Datez cette page et relisez-la quand vous changez de logiciel. La HAS recommande aussi de garder une part du travail faite sans l’outil, pour rester capable de le faire seul si le logiciel tombe en panne ou se dégrade.

Ce que ce guide ne règle pas

Il ne dit rien de l’usage clinique de l’IA, qui relève des recommandations de la HAS, du marquage des dispositifs médicaux et de votre jugement. Pour un traitement de données de santé avec un nouvel outil, la CNIL recommande d’associer le délégué à la protection des données et, si nécessaire, de réaliser une analyse d’impact : voyez-le avec votre DPO ou votre ordre avant de signer.

Questions fréquentes

Un médecin peut-il utiliser ChatGPT ?

Pour des tâches sans aucune donnée de patient, comme une affiche d’horaires ou une procédure interne, oui, de préférence avec un compte professionnel. La HAS demande de ne transmettre aucune information identifiante ni couverte par le secret médical à un outil qui ne garantit pas la confidentialité des données.

Faut-il un hébergeur HDS pour utiliser l’IA au cabinet ?

Dès qu’un service conserve des données de santé de vos patients pour votre compte, l’article L1111-8 du code de la santé publique impose un contrat, l’information du patient et un hébergeur titulaire d’un certificat de conformité. Demandez le certificat HDS au fournisseur avant tout essai.

L’IA peut-elle rédiger les courriers aux confrères ?

Seulement avec un logiciel prévu pour la santé, sous contrat, avec un hébergement certifié et une relecture de chaque courrier par le praticien. Un assistant généraliste grand public ne convient pas, parce que le courrier contient par nature des données de santé.

Anonymiser un compte rendu suffit-il avant de le mettre dans ChatGPT ?

Rarement. La HAS liste les identifiants à retirer, des noms aux numéros de sécurité sociale, mais l’histoire de la maladie peut suffire à reconnaître un patient, surtout pour une maladie rare. Pour ce type de document, passez par un outil prévu pour les données de santé.

Que recommande la HAS sur l’IA générative ?

Son guide d’octobre 2025 propose quatre lignes directrices : Apprendre, Vérifier, Estimer, Communiquer. Il demande notamment de ne partager aucune information confidentielle avec un outil sans garantie, de relire chaque texte généré et de vérifier le marquage CE d’un outil utilisé à des fins médicales.

Sources consultées le 22 octobre 2026 : HAS, Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé (octobre 2025, mis à jour le 15 avril 2026) ; HAS et CNIL, Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins, document de travail du 16 février 2026 ; CNIL, questions-réponses sur l’utilisation d’un système d’IA générative ; Légifrance, code de la santé publique, article L1110-4 ; Légifrance, code de la santé publique, article L1111-8 ; Légifrance, code de la santé publique, articles R4127-72 et R4127-73.